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Dicte Send
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Souveraineté

Vos documents, vos statistiques, votre IA : en France, sous opération française

Quatre faits sur l’endroit où vivent vos données et sur qui y touche. Aucune certification que nous ne détenons pas, aucun superlatif, aucune petite ligne.

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Les quatre faits

Tout ce que dit cette page découle de ces quatre affirmations.

Hébergement
Des serveurs dédiés en France, opérés par une entreprise française, hors du champ d’application du CLOUD Act américain.
L’entreprise qui opère Dicte Send est française, et les serveurs lui sont dédiés et situés en France.
IA
Les modèles d’IA s’exécutent sur les serveurs dédiés de Dicte Send. Le texte des documents et les images des pages y sont traités, et nulle part ailleurs.
La recherche, les analyses et l’assistant n’utilisent aucun service d’IA externe. Ce que lit l’IA ne quitte jamais les serveurs où vivent déjà vos documents.
Sous-traitance
Aucune : ni service d’IA tiers, ni prestataire d’analyse externe.
Aucun prestataire hors de l’Union européenne ne peut être contraint de remettre vos documents au titre du CLOUD Act, puisqu’aucun n’intervient.
RGPD
Il s’applique pleinement : droits des personnes, effacement, adresses IP hachées, preuves de consentement, journal d’audit.
Vous restez responsable du traitement de vos documents et des données de vos destinataires ; Dicte Send les traite sur vos instructions, et un accord de traitement des données est disponible sur demande.

Localisation n’est pas juridiction

Héberger en Europe ne suffit pas

Un serveur en Europe opéré par une entreprise américaine reste soumis au droit américain : le CLOUD Act atteint le prestataire où que se trouvent les données. Ce qui vous protège, c’est qui opère le service. Dicte Send est opéré par une entreprise française, sur des serveurs dédiés en France, hors du champ d’application du CLOUD Act américain. C’est un constat de fait, pas un avis juridique ; votre conseil peut le vérifier dans notre contrat.

Une IA qui reste à la maison

Aucune de vos pages n’est envoyée à un modèle tiers

La recherche, les analyses et l’assistant s’exécutent sur les serveurs dédiés de Dicte Send. Aucun appel à un service d’IA externe, aucun abonnement chez un fournisseur étranger, aucune copie de vos pages ailleurs. Si vous désactivez l’IA, rien d’autre ne change.

En savoir plus

Ce que nous conservons, et pourquoi

  • Des adresses IP hachées

    Les adresses des visiteurs sont conservées sous forme de hachage : assez pour repérer un abus et prouver un consentement, pas assez pour identifier une personne à partir de l’enregistrement.

  • Un seul cookie strictement nécessaire

    L’application ne dépose qu’un cookie, nécessaire pour vous garder connecté. Ni script tiers, ni traceur, ici comme dans le produit.

  • Des preuves de consentement

    Quand un destinataire accepte une règle à l’entrée, un NDA ou une mention d’information, l’acceptation, l’heure et une adresse hachée sont conservées comme preuve.

  • Un journal d’audit

    Les actions d’administration et de sécurité sont enregistrées avec des identifiants, jamais avec du contenu. Exportable par votre administrateur.

  • Une conservation que vous contrôlez

    Les traces de visite sont purgées après la durée fixée par votre administrateur. Les documents que vous supprimez sont brièvement conservés pour restauration, puis retirés.

Ce que nous n’affirmons pas

Les promesses de souveraineté ne coûtent rien à faire et beaucoup à prouver. Nous ne faisons que les quatre ci-dessus.

  • Aucune certification que nous ne détenons pas

    Les certifications de sécurité et d’hébergement seront publiées sur la page confiance une fois obtenues, jamais avant.

  • Aucune immunité absolue

    Aucun service n’est à l’abri de toute loi étrangère. Nous indiquons la juridiction sous laquelle nous opérons et la loi qui ne s’applique pas à nous.

  • Aucun détail utile à un attaquant

    Nous ne publions ni le nom de nos fournisseurs ni l’architecture de notre infrastructure. Votre équipe sécurité peut nous les demander sous NDA.

  • Aucun chiffre sans source

    Ni nombre de clients, ni pourcentage de disponibilité, ni note, tant qu’ils n’existent pas et ne peuvent pas être vérifiés.

Qui lit cette page en premier

À venir

À venir

Chiffrement à froid post-quantique

Les documents que vous conservez longtemps seront protégés au repos par un chiffrement conçu pour résister aux ordinateurs de demain, pas seulement à ceux d’aujourd’hui.

Voir la feuille de route

Transmettez cette page à votre DPO

Puis parlons-en. Nous répondons par écrit aux questions d’un questionnaire de sécurité.

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Questions sur la souveraineté

Les données sont-elles stockées en France ?

Oui. Documents, statistiques, traitements IA et données de vos destinataires sont stockés et traités sur des serveurs dédiés en France.

Le CLOUD Act américain s’applique-t-il à Dicte Send ?

Non. Dicte Send est opéré par une entreprise française sur des serveurs dédiés en France, hors du champ d’application du CLOUD Act américain. Aucun prestataire américain n’intervient dans l’exploitation du service.

Qui opère les serveurs ?

L’entreprise française qui édite Dicte Send. Les serveurs sont dédiés au service et situés en France ; nous ne publions pas sur ce site le nom du fournisseur de centre de données.

L’IA est-elle traitée par un tiers ?

Non. Les modèles d’IA s’exécutent sur nos propres serveurs dédiés. Aucun modèle ni service n’est sous-traité.

Êtes-vous certifiés ?

Nous ne publions que ce que nous pouvons prouver. Les certifications apparaîtront sur la page confiance une fois obtenues.

Puis-je l’obtenir par écrit ?

Oui. Sur demande, nous fournissons une attestation écrite de ces faits pour votre dossier de conformité, ainsi qu’un accord de traitement des données.